Je vous renvoie à ce site pour les détails. Globalement, le bilan n'a pas l'air d'être très réjouissant : l'article 12bis (amendement "Vivendi pénal"), qui rend les dispositions appliquables à tous les logiciels (les logiciels de travail collaboratif, de recherche et d'échange de fichiers non soumis aux droits d'auteurs en étaient exclus), a même été renforcé.

La prochaine étape consistera en une réunion à huis clos de la commission mixte paritaire vers la fin du mois de mai.

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