((http://www.framasoft.net/IMG/arton1396.jpg|DADVSI lettre ouverte à Monsieur le Député|L)) L’heure est grave : alors que nous devons compter avec une concurrence mondiale à la compétitivité exponentielle, notre pays est en passe de se munir d’un énième frein culturel et économique. Même s’il est probablement trop tard puisque le projet de loi passe à nouveau ce vendredi 30 juin devant les députés et devant les sénateurs, au vu de leur désertion, j’ai cru bon de contacter le député de ma circonscription afin de me faire l’écho des associations luttant depuis plusieurs mois contre le projet de loi ??DADVSI|Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information??.
Monsieur le Député, Mes journées en ce moment forts chargées ne m’auront finalement pas permis de vous contacter plus tôt, afin d’attirer votre attention sur une loi en passe d’être votée et dont le contenu est pour le moins préoccupant : je veux parler du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). En tant que gérant d’une société de services en logiciels libres, j’ai été convié en Janvier dernier à assister à une table ronde organisée à Matignon en présence d’une commission consultative chargée d’affiner le projet de loi. En effet, à cette époque, en raison des interprétations possibles, la loi DADVSI menaçait de tuer dans l’oeuf l’explosion considérable des logiciels libres dont la France, grâce à de grands chantiers informatiques orientés vers le libre, est l’un des moteurs au rang mondial. Depuis, les craintes s’étaient en partie estompées, dans la mesure où le projet de loi avait été sensiblement remanié lors des votes des 7, 8 et 9 mars dernier à l’Assemblée Nationale, et il semblait que nos représentants avaient finalement décidé d’emprunter un chemin plus raisonnable, malgré les pressions des majors internationales et même si cela restait tout relatif. Malheureusement, en raison des effets de bord complexes qu’amènent cette loi peut-être, les sénateurs ont jugé bon de durcir à nouveau le texte. Une commission mixte paritaire a donc été nommée pour tenter, dans l’urgence, de trouver un consensus. Ce vendredi 30 juin 2006, c’est un texte étonnamment durci qui revient à l’Assemblée et au Sénat. Son contenu est simplement inacceptable : – il est permis aux producteurs de disques et de films d’installer sur votre ordinateur personnel des logiciels destinés à contrôler et à surveiller l’usage que vous faîtes des contenus – il est interdit de neutraliser ces logiciels, quoi qu’ils fassent : cela est fort intéressant au plan de la liberté individuelle – certains articles permette la mise en place d’un filtrage généralisé sur Internet, comme on peut le voir en Chine, avec les dérives que cela engendre – entre autres, le fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur (comme un logiciel libre …) fait risquer 3750 euros d’amende, la publication d’un tel logiciel (exemple : Videolan, un logiciel libre au succès planétaire inventé par des étudiants français) fait risquer 6 mois de prison et 30000 euros d’amende ! – les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de nous contraindre à installer des logiciels de filtrage – les logiciels libres pourront être censurés par une autorité administrative – les logiciels permettant l’échange de données protégées par le droit d’auteur feront risquer 3 ans de prison et 300000 euros d’amende à leurs auteurs : un comble quand on sait que ces mêmes logiciels sont utilisés initialement et en grande majorité pour des usages légaux, notamment scientifiques (grid computing) – la sécurité des postes informatiques est menacée – la capacité de la France à innover en matière de logiciels, et notamment dans sur le marché en plein essor du libre, sera réduite dans des proportions telles que sa compétitivité sera mise à mal, dans un contexte de mondialisation massive des échanges de surcroît En outre, sous pression, le gouvernement mène une stratégie clairement anti-démocratique afin de se donner toutes les chances de faire voter la loi : – en mars, l’article 1er, qui instaurait la licence globale, a été retiré sans consultation et sans détours – la semaine dernière, 55 amendements ont été ajouté par la commission mixte paritaire, sans respect du droit d’amendement de l’opposition – aucune seconde lecture du texte n’a été faite, alors que la version du Sénat et de celle de l’Assemblée comportaient des écarts significatifs, et alors que le Ministre de la Culture s’y était engagé – des lobbyistes de la FNAC, de Virgin et de la SACEM étaient présents dans des espaces de l’Assemblée normalement réservés aux parlementaires – des dispositions favorables aux consommateurs et adoptées à l’unanimité par les députés en mars dernier ont été retirées suite à une intervention directe du secrétaire d’Etat au commerce américain ! – afin d’éviter les caméras, le gouvernement refuse de recevoir en mains propres la pétition contre ce projet de loi, signées par des dizaines de milliers de personnes et des centaines d’entreprisees – dont la mienne – et d’associations : UFC, UNAF, CLCV, ADA, ODEBI, nombreuses sociétés d’artistes et autres syndicats de musiciens Ainsi, je me permets de porter à votre attention ces éléments qui, je l’espère, vous permettrons de garder un oeil vigilant sur les débats liés à ce projet de loi, qui me semble aller à l’encontre des libertés individuelles et sur certains points à l’encontre même des Droits de l’Homme. Même si les heures sont désormais comptées et que le projet sera devenu loi quand vous lirez ces quelques lignes, je me tiens à votre disposition pour nous entretenir sur ce sujet pour le moins préoccupant. Gageons que notre pays ne se sera pas dôté d’un énième fardeau, à la fois culturel et économique cette fois-ci. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes meilleurs sentiments. Florian Cathala