SSLL 1 – DADVSI 0

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Posted by florian | Posted in Politique | Posted on 22-12-2005

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Deux amendements ont été votés cette nuit, contre l’avis du ministre de la Culture. Et pas des moindres : ils légalisent purement et simplement les échanges peer to peer effectués entre internautes. Néanmoins, il est probable que cette demi-victoire ne soit qu’éphémère car, dès cet après-midi, le texte sera soumis à un deuxième vote. A noter que le [SNJ|http://www.snj.fr] (Syndicat National des Journalistes) a pris part au combat. Espérons que cela fera pencher la balance du bon côté …

SSLL vs DADVSI : rendez-vous à Matignon

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Posted by florian | Posted in Politique | Posted on 21-12-2005

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((http://www.parisbalades.com/PhotoA/k-l-m/matignon.jpg)) En tant que gérant de SSLL (société de services en logiciels libres : [Ambika|http://www.ambika.fr]), j’ai été convoqué ce jour à une réunion dans les locaux du Premier Ministre afin de participer à un débat sur le projet de loi [DADVSI|http://eucd.info] (Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information), qui est actuellement débattu à l’Assemblée Nationale. Fidèle à mes habitudes (j’ai tout de même une réputation à entretenir !) et donc en retard d’une bonne vingtaine de minutes, je rentre dans la salle après avoir passé avec succès le contrôle d’identité à l’entrée du batiment. Et bien sûr, les débats avaient commencé. Bref, je me suis retrouvé au beau milieu de pointures du monde du libre, comme les PDG de Mandriva, Linagora, IdealX, Nuxeo, des gens de chez Sun (et oui !) ou encore Monsieur [Tristan Nitot|http://standblog.org], « juste » président de la fondation Mozilla Europe (celle-la même qui s’occupe du développement du navigateur et du lecteur de messagerie que j’utilise). Concernant les débats, j’ai été relativement déçu : le dialogue entre les représentants des SSLL et du gouvernement fût difficile car ces derniers s’attachaient aux points purement juridiques alors que nos compétences à nous autres, gérants de SSLL, s’arrêtaient au fonctionnel et au technique. Pour les détails, je vous invite à lire le compte-rendu de Tristant Nitot sur son [blog|http://standblog.org/blog/Politique]. ((http://eucd.info/images/bannieres/gif/defend_droit_small.gif)) Et même si le projet de loi sera probablement passé (avec quelques amendements en sus …) lorsque vous lirez ces lignes, il est toujours utile de signer la pétition de l'[EUCD|http://www.eucd.info].