((/images/news/stop_drm.gif)) Le Sénat a procédé cette nuit au vote de la loi DADVSI, par 164 votes « pour » contre 128 votes « contre ».
Je vous renvoie à [ce site|http://pasunblog.org] pour les détails. Globalement, le bilan n’a pas l’air d’être très réjouissant : l’article 12bis (amendement « Vivendi pénal »), qui rend les dispositions appliquables à tous les logiciels (les logiciels de travail collaboratif, de recherche et d’échange de fichiers non soumis aux droits d’auteurs en étaient exclus), a même été renforcé. La prochaine étape consistera en une réunion à huis clos de la commission mixte paritaire vers la fin du mois de mai. Pour en savoir plus : * [Extrait de la loi|http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/269.html] * [Version votée à l’Assemblée Nationale|http://www.senat.fr/leg/pjl05-269.html] * [Le scrutin public|http://www.senat.fr/scrutin/s05-269.html] * [Un site qui décortique la loi DADVSI|http://pasunblog.org] * Mailing-list de l'[APRIL|http://www.april.org]