Révolution silencieuse : le statut d’auto-entrepreneur

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Posted by florian | Posted in Politique | Posted on 08-10-2008

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Mise à jour du 02/12/2008 : Un site officiel est à présent disponible : http://www.lautoentrepreneur.fr ————————————————————– Pour en avoir discuté avec de nombreuses personnes de mon entourage, je me rends compte que la nouvelle ne fait pas grand bruit. Et pourtant, il faudra bien que cela se sache, car c’est une véritable révolution qui est en train de se produire dans notre pays, connu dans le monde entier pour son inertie sociale. Cette révolution porte un nom : le statut d’auto-entrepreneur.

Transformer sa passion en travail, tester une idée, vendre sur eBay, créer sa boutique en ligne … Tous ces objectifs ont un point commun : pour les mettre en pratique, il convient de s’armer de patience et de mettre de l’argent de côté avant de se lancer. A partir du 1er janvier 2009 (le décrêt d’application devrait sortir d’ici la fin de l’année), c’est terminé ! Si vous avez l’âme d’un entrepreneur et que le statut d’entrepreneur individuel, même en micro-entreprise (forme simplifiée autorisée depuis 2003 pour les faibles chiffres d’affaires) vous a démotivé, c’est le moment de ressortir votre business plan ! Dans quelques semaines, là où l’entrepreneur individuel est actuellement contraint de payer un forfait de charges avant même d’avoir gagné le moindre centime d’euro, l’auto-entrepreneur ne paiera des cotisations que sur la base du CA déclaré. Mieux, là où l’entrepreneur déboursait environ 45% de charges sociales, l’auto-entrepreneur s’acquittera d’un montant forfaitaire libératoire de 21,3% pour une activité de prestations de services, de 12% pour une activité de vente de marchandises : au choix, tous les mois, ou tous les trimestres. Ce régime est appelé « régime micro-social ». Pour l’occasion, les plafonds de CA maximum pour prétendre à ce statut seront réhaussée, à 32.000 euros HT annuel pour une activité de services et 80.000 euros HT pour une activité de vente de marchandises. Cerise sur le gâteau, un régime micro-fiscal verra le jour et sera appliquable (sous réserve de ne pas dépasser un plafond de ressources) : l’auto-entrepreneur pourra s’acquitter d’un forfait d’impôt sur le revenu, de 1% pour une activité principalement de vente de marchandises, de 1,7% pour une activité de services, de 2,2% pour une activité libérale. En bref, si vous souhaitez démarrer une activité, qu’il s’agisse d’une activité principale ou pour arrondir vos fins de mois, je ne saurais que trop vous conseiller d’attendre janvier 2009 : votre intérêt – et donc votre motivation – n’en sera que (bien) plus grand ! Pour plus d’informations sur ce sujet :%%% – la [Loi de modernisation de l’économie|http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/loi-modernisation-economie.pdf] n° 2008-776 du 4 août 2008 dont le Titre 1 (chapitre I) introduit le nouveau statut d’auto-entrepreneur%%% – Site rassemblant des informations pertinentes sur le sujet : [http://www.auto-entrepreneur.fr]%%% – Blog pertinent sur le sujet : [http://www.statut-auto-entrepreneur.info]%%% – [Calculer ses futures charges d’auto-entrepreneur|http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-charges-de-l-auto-entrepreneur.html?espace=1]%%% – [Site officiel de la loi de modernisation de l’économie|http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco]%%% – [La fiche « Auto-entrepreneur » sur Wikipédia|http://fr.wikipedia.org/wiki/Auto-entrepreneur]%%%

Commentaires (9)

Sympa l’article !
Au fait le dernier lien est « inversé »

Oups, merci 🙂

On m’en a parlé, cela peut être une bonne idée 🙂

C’est vraiment une option qui manquait !

Par contre comment ça se passe si on dépasse le CA plafond ? On repasse sous quel statut ? Celui d’EURL ou d’EU ?

Syam : si tu dépasses, tu passes sur le régime classique de l’entrepreneur individuel …
… à moins de passer en EURL.

Le mieux reste d’en discuter à ce moment-là avec ton expert-comptable, qui te fera des simulations pour t’aider à faire le bon choix.

Il y a un site officiel avec plein d’infos et précisions qui a ouvert : http://www.lautoentrepreneur.fr

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de l’APCE, il y a notamment des chats assez intéressants sur le sujet

Bjr,
L’entreprise APS souhaite m’embaucher comme commerciale dans le photovoltaique, sous le statut d’auto-entreneur.
Je vais être licenciée pour motif économique, et percevrais une aide par les assédics : un capital versé en 2 fois.
Je suis très motivée, mais étant quelqu’un de très terre à terre, j’ai une peur bleue de me lancer en sachant que je n’ai pas de réserve d’argent propre.
J’aurais aimé donc être aiguillée sur les risques que j’encoure. Je voudrais également un témoignage d’une personne qui a fait cette expérience, et qu’elle me dise tous les points négatifs que ce statut apporte, car on en a fait que des éloges.
Je vous remercie vivement.

Bonjour jejetaz,

Si je puis me permettre, cet « arrangement » entre votre employeur et vous ne regarde que vous et si j’ai un conseil à vous donner, c’est celui de veiller à respecter le cadre légal du dispositif.

J’aurais simplement une remarque : le statut d’auto-entrepreneur n’a rien à voir avec une embauche. Un auto-entrepreneur n’a de lien de subordination avec aucune entreprise, il s’agit exclusivement de relations fournisseur-clients.

D’ailleurs, si vous n’avez que cet unique client, je puis vous assurer que les organismes publics que je ne citerai pas auront tôt fait de requalifier votre statut en emploi salarié, avec les redressements qui vont avec.

En clair, soyez honnête : vous dormirez mieux et sur le long terme, vous y gagnerez sur le plan des finances et de la conscience !

Florian

Bonjour à tous,

Pour ma part, j’ai soucrit au régime d’auto-entrepreneur que je suis depuis environs 1 semaine.

Je n’ai pas encore réalisé de contrat, ou de chiffre d’affaire, mais à priori, aucun frais ne ma été demandé.

Pour ce qui est des cotisations, les assurances retraites me (re)lance pour que j’y souscrive, mais je n’ai eu aucune obligation.

Je pourrais vous tenir au courant des éventuelles problèmes que j’ai pu avoir.

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